Comme consommateurs on a des droits mas aussi des devoirs. Mais pas tout le monde applique ni les sait. .Pour bien les mettre en pratique on doit savoir qui peut nous aider, comment, et c’est intéressant de savoir de puis quand. On vous facilite toutes ses informations dans le texte suivant.
La défense des droits de consommateurs, c'est avant tout lutter contre les abus des professionnels du commerce. Alimentation, droit, nouvelles technologies... la défense des droits des consommateurs peut toucher de nombreux secteurs. C'est à partir du début des années 70 qu'est officiellement affirmée par les dirigeants européens la nécessité d'accorder la place qui leur revient aux consommateurs et de prendre en compte leurs intérêts dans la définition des politiques communautaires. Cette tendance se confirme et se précise avec l'adoption par le Conseil des Ministres de la Communauté Européenne d'une résolution, le 14 avril 1975, établissant un "Programme préliminaire de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs" et définissant les cinq droits fondamentaux du consommateur :
• droit à la protection de sa santé et de sa sécurité
• droit à la protection de ses intérêts économiques
• droit à la réparation des dommages
• droit à l'information et à l'éducation
• droit à la représentation (droit d'être entendu)
Le 25 novembre 2009 on a put lire le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, qui concerne la proposition de directive du Parlement Organe. européen et du Conseil d’octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. L’objet de cette proposition est de regrouper dans un texte unique l’ensemble des règles communes applicables aux contrats conclus entre un consommateur et un professionnel. Il s’agit de créer l’amorce d’un code européen de la consommation.
C’est donc que finalement les droits des consommateurs sont définis. Mais le début, ce qui a fait possible cette loi est la loi du 1er juillet 1901,avec Pierre WALDECK-ROUSSEAU .La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi Le chapelier, de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 : primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté, liberté d’adhérer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association à un objet défini, égalité des membres d’une association, administration de l’association par libre délibération de ses membres. Et ce sont les associations de défense des consommateurs qui pourrons nous aider avec des problèmes en relation avec la consommation.
Mais qu’est ce que les associations de défense des consommateurs ?
Les associations de défense des consommateurs sont, comme toutes les associations en France, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement.
Cependant, le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et le droit d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs. Pour qu'ils le soient, ces associations doivent recevoir un agrément dont les règles sont posées par les articles L.411-1 et L.412-1 du code de la consommation.
Pour être agréée, une association de consommateurs doit être représentative, et pour que cette qualité lui soit reconnue, quatre conditions sont requises :
• une durée d'existence d'un an au moins;
• une activité effective et publique en vue de la défense des consommateurs (activité appréciée notamment en fonction des publications, des tenues de permanences et de réunions);
• une dimension suffisante (au moins 10 000 membres cotisant individuellement pour les associations nationales);
• une indépendance à l'égard de toute forme d'activité professionnelle.
En ce moment pas moins de 18 associations œuvrent aujourd'hui en France pour la défense des droits des consommateurs. Parmi celles-ci, l'UFC Que Choisir a fait de la défense des droits des consommateurs son cheval de bataille. On peut prendre l’exemple de Ascofsociation dans sa page Web : http://www.alloconso.org/home/index.html on peut lire Étant qu’Association son but est d'aider et d'informer les consommateurs et usagers des services publics et privés, en vue d'exercer leurs pouvoirs droits et prérogatives, sur le territoire français.
On a donc des droits sur la consommation est c’est bien s’informer par l’intermédiaire des les association qui peuvent nous aider beaucoup.
Bibliographie :
1-nom du site :
2-titre de l’article :
3-consulté:10/01/2010
4-disponibilité: http://comparatif.quechoisir.org/defense-consommateur/178-defense-des-droits-des-consommateurs.html
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3-consulté:10/01/2010
4-disponibilité : http://www.clcv.org/Une-exigence-europeenne.2777.0.html
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4-disponibilité : http://www.ressources-solidaires.org/La-loi-du-1er-Juillet-1901-et-la
1-nom du site :
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4-disponibilité : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-consommateurs-projet-europeen-parfaire.html?xtor=RSS-13
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